J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

III. - Comité départemental jeunesse au plein air du Rhône (69006 Lyon) pour la maison d'enfants Le Grand Casset (01121 Montluel)
Accord collectif d'établissement du 22 juin 2000 et avenant du 12 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association de Thiétreville pour le service d'action éducative en milieu ouvert « Les Marronniers » et le service d'éducation en milieu ouvert (76400 Fécamp) (76000 Rouen)
Accord du 30 décembre 1999 et avenants no 1 du 22 mai 2000 et no 2 du 30 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.